Conditions générales du site
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1
Objet et acceptation des conditions
Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du site par tout utilisateur. En consultant le site, l’utilisateur accepte sans réserve ces dispositions et s’engage à en respecter les termes pendant toute la durée de la navigation. -
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Accès au site et disponibilité
L’accès au site est en principe possible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sous réserve des opérations de maintenance ou d’incident technique. La société se réserve le droit de suspendre ou de limiter l’accès sans préavis en cas de nécessité, notamment pour des raisons de sécurité ou de mise à jour.
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3
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à faire un usage conforme du site, à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement et à ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données. Il demeure responsable de l’équipement et de la connexion utilisés pour accéder au site.
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4
Nature et fiabilité des contenus
La société s’efforce de fournir des contenus fiables et cohérents, mais ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations. Les contenus ont un caractère informatif général et ne constituent pas un conseil personnalisé. -
5
Responsabilité de la société
La société ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, y compris en cas d’indisponibilité, de perte de données ou de préjudice financier, dans les limites prévues par la réglementation applicable. -
6
Liens hypertextes externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres ressources en ligne. Ces liens sont fournis pour convenance et n’impliquent aucune approbation du contenu concerné. La société n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant aux informations qu’elles diffusent.
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7
Propriété intellectuelle du site
Les éléments figurant sur le site, tels que textes, logos, graphiques ou visuels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf accord écrit préalable de la société.
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8
Modification des conditions générales
La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les modifications sont applicables dès leur mise en ligne et l’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour en prendre connaissance.
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9
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes du ressort où se situe le siège de la société, sous réserve des dispositions légales impératives.
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10
Dispositions diverses et validité
Si l’une des dispositions des présentes conditions était déclarée invalide, les autres demeureraient en vigueur. Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d’un droit ou d’une clause ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à ce droit ou à cette clause.
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, à l’utilisation du site ou aux contenus publiés, l’utilisateur peut contacter la société via les informations mises à disposition sur la page de contact. Une réponse sera apportée dans un délai raisonnable, en fonction de la nature de la demande.
Adresse électronique content@ciotraerzansaixna.pro
Numéro de téléphone +33 9 27 02 95 11
Adresse du siège social 4 rue de la République, 69001 Lyon France